Profiter d’une TVA réduite pour l’achat d’un logement est possible, mais à plusieurs conditions. Voici les critères d’éligibilité pour obtenir la TVA à 5,5 %, mais aussi les aides cumulables pour un achat immobilier.
Qu’est-ce que la TVA à 5,5 % dans l’immobilier ?
Une TVA réduite réservée à certains achats immobiliers
La TVA réduite à 5,5 %, au lieu de 20 % en temps normal, est réservée à l’achat de certains logements. Elle permet évidemment de faire de grosses économies sur le prix d’achat, à condition de remplir les critères d’éligibilité pour obtenir cette TVA réduite. Notamment celle d’acheter un logement neuf.
À quoi s’applique-t-elle ?
La TVA réduite à 5,5 % s’applique à l’immobilier neuf. Il peut s’agir de l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf, mais jamais d’un logement ancien. Ainsi, ce dispositif concerne à la fois :
- les achats neufs de logements déjà terminés ;
- les achats en Vefa (acte de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement).
La Vefa, qui donne donc le droit à une TVA réduite, s’utilise pour un bien immobilier à construire ou en cours de construction (achat sur plan). En plus du fait d’acheter une maison neuve ou un appartement neuf (immobilier neuf déjà terminé ou Vefa), d’autres conditions sont à remplir pour être éligible à la TVA réduite à 5,5 %.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Résider dans une zone Anru, un QPV ou à proximité
Le logement neuf acheté doit être situé dans une zone Anru ou à proximité de celle-ci. Une zone Anru est une zone d’aménagement et de rénovation urbaine identifiée par l’établissement public du même nom comme prioritaire pour des opérations de rénovation et de revalorisation. Le dispositif de TVA réduite à 5,5 % s’applique aussi aux logements se trouvant dans un secteur situé dans les 300 mètres autour de ces zones.
Il est aussi possible d’acheter avec TVA réduite dans les QPV : les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Là encore, il est prévu de pouvoir bénéficier du taux de TVA à 5,5 % pour tout achat de logement neuf situé dans un rayon de 300 mètres de ces quartiers.
Respecter des plafonds de revenus
Des plafonds de ressource sont à respecter pour bénéficier du taux à 5,5 % dans l’immobilier neuf. Ils sont publiés au bulletin officiel des finances publiques. Si vos revenus imposables après déduction forfaitaire de l’année N-2 (soit 2023 pour un achat immobilier signé en 2025) sont au-dessus des plafonds suivants, vous n’êtes pas éligible :
| Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes | Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes | Autres régions |
| 1 personne | 38 509 € | 38 509 € | 33 479 € |
| 2 personnes | 57 554 € | 57 554 € | 44 170 € |
| 3 personnes | 75 446 € | 69 183 € | 53 765 € |
| 4 personnes | 90 078 € | 82 270 € | 64 909 € |
| 5 personnes | 107 173 € | 98 101 € | 76 356 € |
| 6 personnes | 120 599 € | 110 395 | 86 055 € |
| Par personne supplémentaire au-delà de 6 | + 13 439 € | + 12 300 € | + 9 599 € |
Acheter pour une résidence principale
Autre critère d’éligibilité à la TVA à 5,5 % dans l’immobilier neuf, l’obligation d’occuper le logement acheté au titre de résidence principale. Il faut également y résider pendant un minimum de 10 années.
Les avantages d’un achat immobilier en TVA réduite
Réduction de coût
Le premier avantage d’un achat immobilier en TVA réduite est évidemment la réduction de son coût.
Exemple, si vous achetez un bien vendu à 250 000 € hors TVA :
- une TVA à 20 % représentera 50 000 € supplémentaires pour avoir le prix net vendeur ;
- une TVA à 5,5 % représentera 13 750 € supplémentaires.
Soit une différence non négligeable de 36 250 € sur le prix d’achat du bien.
Accès plus facile à la propriété
La TVA à 5,5 % est donc réservée à l’achat d’un logement neuf occupé au titre de résidence principale pour des personnes ne dépassant pas un certain plafond de revenus. Cette TVA réduite est logiquement destinée à permettre un accès plus facile à la propriété des classes moyennes ou modestes. Notamment aux primo-accédants, pour qui les perspectives 2025 sont prometteuses.
Programmes neufs de qualité en zones bien desservies
Autre condition d’éligibilité à la TVA à 5,5 %, celle d’acheter dans des zones bien définies. Que le bien immobilier neuf se trouve en zone Anru, dans un QPV ou aux alentours, ces endroits sont prioritaires en termes de développement et rénovation. Nouvelles infrastructures, facilité d’accès (transports) et services publics modernisés, des améliorations sont en train d’être réalisées ou le seront bientôt. Dans un premier temps, votre confort de vie en tirera des avantages, et dans un deuxième temps, la valeur de votre bien devrait également en profiter.
Quelles sont les aides cumulables avec la TVA à 5,5 % ?
Le Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro est, comme la TVA à 5,5 %, réservé à l’achat immobilier ou à la construction d’un logement occupé au titre de future résidence principale neuve. Aussi appelé PTZ, ce prêt remboursable sans intérêt est également soumis à des plafonds de ressources. Ils ne sont pas exactement les mêmes que ceux prévus pour l’obtention de la TVA à taux réduit, mais vous aurez la plupart du temps le droit au PTZ si vous êtes éligible à la TVA à 5,5 %.
En revanche, il faut absolument être un primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) pour obtenir un PTZ. Le Prêt à Taux Zéro peut aller jusqu’à 360 000 € pour un logement accueillant 5 personnes.
Aide des collectivités locales
Il est aussi possible d’acheter avec une TVA réduite tout en bénéficiant d’aides de sa région, de son département ou de sa municipalité. Certaines collectivités locales proposent en effet des aides complémentaires à la TVA à 5,5 % pour favoriser l’accession à la propriété. Prêt à taux bas, subventions, exonérations ou encore réductions de taxes, chaque collectivité locale choisit ses propres aides pour l’achat immobilier.
Prêts aidés ou Action Logement
Comme le PTZ ou les prêts des collectivités sociales, il existe d’autres prêts aidés en France. C’est notamment le cas du prêt d’accession sociale (PAS), un prêt au taux d’intérêt plafonné et accordé sous conditions de ressources qui sont désormais les mêmes que celles du PTZ. Contrairement à ce dernier, le PAS permet de financer la totalité d’un achat immobilier.
Autre prêt aidé, le prêt accession action logement est un prêt à 1 % réservé aux salariés :
- d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus ;
- qui respectent des plafonds de ressources (en dessous de celles du PTZ et du PAS) ;
- qui achètent leur résidence principale pour la première fois ou n’ont pas été propriétaires au cours des 10 dernières années.
Frais de notaire réduits
Qui dit acheter avec TVA réduite, dit forcément achat de logement neuf. Et qui dit acheter un logement neuf, dit aussi frais de notaire réduits. En effet, l’acquisition en neuf exonère des droits de mutation. Ainsi, les frais de notaire reviennent à environ 2 ou 3 % du prix d’achat TTC, au lieu de 7 à 8 % pour un logement ancien.
Votre futur logement neuf au Pont-de-Claix avec TVA réduite
La résidence le Van Gogh
Vous cherchez où habiter proche de Grenoble, en Isère ? La résidence le Van Gogh accueillera prochainement 26 appartements neufs en accession libre et bénéficiant d’une TVA réduite. Situé aux portes de Grenoble, au cœur de la commune du Pont-de-Claix, ce programme immobilier avec TVA à 5,5 % bénéficie d’un emplacement idéal pour investir dans le neuf.
Emplacement, prestations, date de livraison
Petite commune iséroise aux 10 000 habitants, Le Pont-de-Claix offre un cadre de vie alliant praticité et qualité de vie pour votre logement neuf. Parfaitement desservie par les transports en commun et les grands axes routiers, elle n’est qu’à une quinzaine de minutes de Grenoble. Tout en bénéficiant d’un cadre agréable et naturel, symbole de sa ruralité moderne.
Intéressé par l’un des 26 appartements neufs de notre programme immobilier avec TVA à 5,5 % ? Contactez notre agence de Grenoble pour en savoir plus sur les prestations disponibles et la date de livraison de ces logements neufs au Pont-de-Claix.
Opportunité de devenir propriétaire près de Grenoble
Avec son taux de TVA réduite, la résidence le Van Gogh vous donne l’opportunité de devenir propriétaire plus facilement près de Grenoble dans un cadre charmant. Vous souhaitez savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la TVA réduite à l’achat d’un logement neuf ? L’équipe EDIFIM est là pour vous informer et répondre à toutes vos questions. Pour un projet immobilier neuf en Isère, mais aussi en Savoie ou en Haute-Savoie.
