Devenir propriétaire est un projet de vie ambitieux, mais il peut parfois sembler difficile à concrétiser, notamment dans les zones où les prix immobiliers sont élevés. Le Bail Réel Solidaire (BRS) apporte une solution concrète pour faciliter l’accès à la propriété grâce à un modèle innovant et encadré.
Accessible sous conditions, ce dispositif permet d’acheter un logement neuf à un prix réduit tout en bénéficiant d’avantages financiers significatifs.
🏡 Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété qui repose sur un principe simple : dissocier le foncier (le terrain) du bâti (le logement).
Concrètement, l’acquéreur devient propriétaire de son logement, mais pas du terrain sur lequel il est construit. Celui-ci reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS).
En contrepartie, l’occupant verse une redevance mensuelle modérée pour l’occupation du terrain. Ce mécanisme permet de réduire significativement le coût d’achat et de rendre la propriété plus accessible.
⚙️ Comment fonctionne le BRS ?
Le fonctionnement du BRS repose sur un modèle sécurisé et encadré :
- Vous achetez uniquement le logement
- Le terrain reste la propriété de l’OFS
- Vous versez une redevance mensuelle liée à l’occupation du foncier
Cette redevance est généralement d’environ 1,5 € par m² de surface habitable, ce qui reste particulièrement accessible.
Exemple de redevance
- Appartement de 70 m² : environ 105 € par mois
- Appartement de 50 m² : environ 75 € par mois
Ce coût reste modéré et peut être ajusté selon l’opération.
👥 Qui peut bénéficier du BRS ?
Le BRS s’adresse aux personnes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale, sous conditions de ressources.
Les critères d’éligibilité prennent en compte :
- Les revenus du foyer
- La composition familiale
- La zone géographique du logement
Le logement doit impérativement être occupé en résidence principale.
Les plafonds de ressources
Le dispositif est encadré par des plafonds de revenus, qui varient selon la zone (A, B1, B2 et C) et la composition du foyer.
| Composition du foyer | Zone A & Abis | Zone B1 | Zone B2 & C |
| 1 personne | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes | 90 863 € | 83 594 € | 55 476 € |
| 5 personnes | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | + 13 557 € | + 12 408 € | + 9 683 € |
💰 Quels sont les avantages du BRS ?
Le BRS présente de nombreux avantages pour les ménages souhaitant accéder à la propriété :
Un prix d’achat réduit
Le coût d’acquisition est 20 à 40 % inférieur à celui d’un logement classique, grâce à la dissociation du foncier.
Des avantages financiers
- TVA réduite à 5,5 %
- Frais de notaire réduits
- Possibilité de bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ)
Un accès facilité à la propriété
Le dispositif permet de devenir propriétaire plus facilement, notamment dans les zones où les prix sont élevés.
Un logement neuf de qualité
Les biens proposés en BRS sont des logements neufs, répondant aux standards actuels.
La possibilité d’acheter plus grand
Grâce au coût réduit, il est possible d’acquérir un logement plus spacieux, adapté à l’évolution de votre foyer.
🔁 Que se passe-t-il en cas de revente ?
Le BRS est un dispositif encadré, y compris en cas de revente.
- Le prix de revente est régulé et évolue selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL)
- Le futur acquéreur doit respecter les plafonds de ressources
- Le bail, souvent établi sur une durée longue (jusqu’à 99 ans), est rechargé à chaque revente
Ce fonctionnement garantit la pérennité du dispositif et maintient des prix accessibles dans le temps.
🎯 Pourquoi choisir le BRS pour son projet immobilier ?
Le BRS répond à un besoin concret : permettre à des ménages d’accéder à la propriété dans des zones où le marché est tendu.
Il permet notamment :
- de remplacer un loyer par un investissement
- de constituer un patrimoine
- d’adapter son logement à ses besoins (famille, télétravail, etc.)
Ce dispositif prend tout son sens dans des zones tendues comme la Haute-Savoie, où il est possible de devenir propriétaire en BRS à Saint-Martin-Bellevue, tout en bénéficiant de conditions d’achat plus accessibles.
🤝 Pourquoi acheter en BRS avec EDIFIM ?
L’Équipe EDIFIM accompagne les acquéreurs à chaque étape de leur projet en BRS.
Nos engagements :
- une maîtrise complète du projet, de la conception à la livraison
- un accompagnement en lien avec les Organismes Fonciers Solidaires (OFS)
- un suivi des aspects financiers et juridiques
- des logements neufs de qualité, adaptés aux besoins des acquéreurs
Notre objectif est de sécuriser votre parcours et de rendre votre projet immobilier accessible et durable.
❓ FAQ : Questions fréquentes sur le BRS
Peut-on revendre un bien en BRS ?
Oui, la revente est possible, mais elle est encadrée. Le prix est plafonné et l’acheteur doit respecter les conditions de ressources.
Le BRS est-il rentable ?
Le dispositif permet surtout d’accéder à la propriété à moindre coût et de constituer un patrimoine.
Quelle est la durée du bail ?
Le bail est généralement conclu pour une longue durée, pouvant aller jusqu’à 99 ans.
Peut-on acheter en BRS sans apport ?
Selon votre situation, il est possible de mobiliser des dispositifs comme le prêt à taux zéro pour financer votre projet.
